Déclaration d’accessibilité du site Fond’Actions Jeunes du CA NMP
Le Fond’Actions Jeunes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’engage,
en cohérence avec les préconisations de son fondateur la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées,
à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du1 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Le schéma pluriannuel
- Le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Fond’Actions Jeunes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : https://www.fondactions-canmp.com/
ÉTAT DE CONFORMITÉS
Le Fond’Actions Jeunes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées https://www.fondactions-canmp.com/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA),
version 4.1.2., car l’analyse de conformité du site n’a pu encore être réalisée pour l’instant.
L’audit du site, qui sera effectué par Crédit Agricole Technologies et Services, est prévu pour le début d’année 2026.
Le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront ainsi mis à jour sur cette même période, une fois les résultats de l’analyse établis.
Il incombera alors à notre prestaire SEPTIME(*), développeur de la solution, de réaliser, le cas échéant, les évolutions nécessaires à la mise en conformité du site.
(*) SARL Septime - 5 rue de la Penderie - 12000 RODEZ - France
RÉSULTATS DES TESTS
Les résultats seront présentés ici dès leur obtention dès l’audit réalisé en janvier 2026.
CONTENUS NON-ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
NON CONFORMITÉ
1. Images
- À déterminer par l’audit à venir
2. Cadres
- À déterminer par l’audit à venir
3. Couleurs
- À déterminer par l’audit à venir
4. Multimédia
- À déterminer par l’audit à venir
5. Tableaux
- À déterminer par l’audit à venir
6. Liens
- À déterminer par l’audit à venir
7. Scripts
- À déterminer par l’audit à venir
8. Éléments obligatoires
- À déterminer par l’audit à venir
9. Structuration de l'information
- À déterminer par l’audit à venir
10. Présentation de l'information
- À déterminer par l’audit à venir
11. Formulaires
- À déterminer par l’audit à venir
12. Navigation
- À déterminer par l’audit à venir
13. Consultation
- À déterminer par l’audit à venir
Remarque concernant la validité du code source généré
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et
doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.
DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
- Aucune
CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ
- Aucun
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 26 juin 2025.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
- HTML 5
- CSS
- Javascript
ENVIRONNEMENT DE TEST
- À préciser
OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
- À préciser
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
- À préciser
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, à l’adresse suivante contact@fondactions-canmp.fr ou directement sur la page contact du site https://www.fondactions-canmp.com/contact, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07